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Propriétaire du site & Directeur des publications

Cyril MORISSE

OURSBL.EU S.A.S. au capital de 1 500€

Enregistré au RCS de Grenoble

SIREN: 844 900 332

Numéro de TVA : FR22844900332

1472 route de la Croix de May
38160 Saint-Sauveur
France

Contact : [email protected] / +33.6.85.21.89.51

Hébergeur : OVH

Conception : OURSBL.EU SAS

Marques et propriété intellectuelle

muppy.io et oursbl.eu SAS ainsi que ses logos et visuels associés sont des marques déposées auprès de l'INPI et protégées par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Société oursbl.eu SAS est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d'accès et propriété intellectuelle

Le site internet oursbl.eu SAS est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Oursbl.eu SAS est l'éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la société oursbl.eu SAS selon le droit en vigueur en Europe.

Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web sans autorisation, sous peine de sanction.

Les Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d'auteurs et par d'autres droits de propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Politique d'utilisation des données

La présente politique d'utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n°2016/679. Elle présente la politique en matière d'utilisation des données personnelles de la société oursbl.eu SAS.

Article 1 — Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont :

• les clients de Oursbl.eu SAS
• les utilisateurs du site internet
• les personnes membres de ses réseaux professionnels

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l'acceptent sans réserve.

Article 2 — Catégories de données traitées

Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour les clients :

• Données relatives à l'identité (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
• Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
• Données relatives à la situation personnelle (centres d'intérêt, etc.)

Pour les utilisateurs du site internet :

• Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l'identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
• Adresses IP

Pour les personnes membres de ses réseaux professionnels :

• Données relatives à l'identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
• Données professionnelles (fonction, entreprise)

Article 3 — Finalités et bases légales de traitement

Les données personnelles collectées ont des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• l'exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services
• la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels
• la réalisation d'actions de prospection commerciale
• le suivi statistique à des fins de mesure d'audience du site internet

Le responsable du traitement collecte des données sur les fondements juridiques suivants : réalisation de devis et exécution des contrats, intérêt légitime du responsable de traitement, consentement exprès de la Personne concernée.

Article 4 — Durées de conservation des données

• Réalisation de devis : 3 ans à compter du dernier contact
• Exécution et gestion des contrats : 10 ans à compter de la fin du contrat
• Gestion des relations avec les réseaux professionnels : durée de la relation ou du réseau
• Prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou de la fin de la relation contractuelle
• Mesure d'audience (adresses IP) : 13 mois

Article 5 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l'usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas, être communiquées à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 6 — Sous-traitants

Le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants. Chaque sous-traitant n'agit que sur instructions du responsable de traitement et s'engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Le responsable de traitement s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants établis dans l'Union Européenne, dans un pays présentant un niveau de protection adéquat, ou disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGPD.

Article 7 — Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert hors UE, le responsable de traitement s'engage à ce que les transferts soient réalisés vers des pays présentant un niveau de protection adéquat ou à fournir des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGPD. Les Personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.

Article 8 — Mesures de sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Lorsqu'il traite des données de santé, il s'engage à une vigilance particulière et stocke ces données sur ses propres serveurs.

Article 9 — Registre des traitements

La société tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu'elle est amenée à traiter des données personnelles.

Article 10 — Droits des personnes concernées

La Personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elle bénéficie également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

La demande devra indiquer les nom, prénom, adresse e-mail ou postale et être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.

Pour exercer vos droits : [email protected]

Article 11 — Réclamation

La Personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL).

Article 12 — Cookies

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